BTS CJN – COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL
La formation
en bref
+2
| Candidature | Parcoursup ou direct HOMNÉO | |
| Niveau d'entrée | 4 (BAC ou titre équivalent) | |
| Niveau de sortie | BAC+2 (Niveau 5 européen) | |
| Durée | 2 ans, environ 1350h | |
| Taux de réussite 2023 | Premiers diplômés en 2024 | |
| Emploi après 1 an | NC | |
| Certificateur | Education Nationale | |
| Accessible VAE | Oui | |
| Modalité | Présentiel | |
| Modalité d'évaluation | Voir dans le détail de la formation | |
| Début de la formation | Septembre 2024 | |
| Lieu(x) | Colmar | |
| Code CPF | NC | |
| Validation par bloc | Non | |
| Suites possibles | BAC+3 - RDC, BAC+3 - CDRH, BAC+3 - RAI, BAC+3 - CCAPF | |
| Coût(s) | Voir dans le détail de la formation | |
| Accessibilité handicapés | Prendre contact avec le référent handicap | |
| Capacité Maxi | 20 par site |
BTS CJN – COLLABORATEUR JURISTE NOTARIAL
Le titulaire du brevet de technicien supérieur « Collaborateur juriste notarial » s’insère au sein de l’office notarial comme collaborateur. Il agit de manière autonome pour les actes à la fois simples et courants, ou sur instructions pour les actes plus complexes.
L’ensemble des activités d’un office notarial ne trouve son aboutissement que dans la signature de l’acte authentique par le notaire lui-même et dans la mise en œuvre des conséquences qui en découlent. Selon l’organisation, la taille et l’environnement économique et social de l’office notarial, le titulaire du diplôme :
- Traite des dossiers relevant de l’ensemble des domaines d’activités d’un notaire mais aussi peut être conduit à développer une expertise dans un domaine particulier ;les entreprises ou collectivités qui gèrent leur patrimoine
immobilier.
- Accomplit l’ensemble des tâches dans le cadre d’une véritable polyvalence et suit, ainsi, le dossier depuis le premier contact avec le client jusqu’à son archivage, ou bien se consacre exclusivement à la production d’actes dans une structure dotée de services effectuant toutes les opérations postérieures à la signature.
Titre certifié de niveau 5, codes NSF 345, 128g, paru au JO en 2018, délivré par MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
RNCP36685 – BTS – Collaborateur juriste notarial – France Compétences (francecompetences.fr)
Bloc de compétence 1
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
Bloc de compétence 2
Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
Bloc de compétence 3
Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
Bloc de compétence 4
Culture générale et expression
Bloc de compétence 5
Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral) Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes
Bloc de compétence 6
Éléments fondamentaux du droit
Bloc de compétence 7
Environnement de l’activité notariale
CULTURE GENERALE ET EXPRESSION
ANGLAIS
ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITE NOTARIALE
ACCOMPAGNEMENT DU CLIENT SELON LES RÈGLES DÉONTOLOGIQUES
CONDUITES D’UN DOSSIER EN DROIT DES PERSONNES, DE LA FAMILE ET DU PATRIMOINE FAMILIAL
CONDUITES D’UN DOSSIER EN DROIT DES BIENS, DANS LE DOMAINE IMMOBILIER OU DE L’ENTREPRISE
ÉLÉMENTS FONDAMENTAUX DU DROIT
ENVIRONNEMENT DE L’ACTIVITÉ NOTARIALE
Formation d’une durée de deux années scolaires, environ 1350 heures.
Dates clés :
Lors des journées de présence, votre formation aura lieu dans l’HOMNÉO BUSINESS SCHOOL dans lequel vous êtes inscrit : Colmar
Le reste du temps vous serez dans votre entreprise.
En savoir plus sur l’alternanceAprès un BTS Collaborateur Juriste Notarial, vous pourrez devenir, par exemple :
- Collaborateur d’un office notarial
- Assistant-notaire
- Assistant juridique
- Assistant-rédacteur
- Collaborateur juridique
- Négociateur
Frais d’inscription et tests gratuits.
Apprentissage
pour l'apprenant
Coût de la formation intégralement pris en charge par l’entreprise.
CONTACTProfessionnalisation
pour l'apprenant
Coût de la formation intégralement pris en charge par l’entreprise.
CONTACTFinancement individuel
Tarif à l'année
Coût de la formation sans contrat d’alternance ou financement de l’entreprise.
Contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage ou Stage de 12 semaines. La première période, de 6 semaines consécutives, se déroule obligatoirement au cours des dernières semaines de la première année scolaire.
La deuxième période de 6 semaines, au cours de la deuxième année scolaire, comporte au moins 4 semaines consécutives.
Pour valider la certification, l’apprenant doit obtenir une note moyenne minimum de 10/20 à l’examen final du BTS.
| Validation des blocs de compétences |
Épreuves de certification |
Unité | Coeff. | Forme | Durée |
|---|---|---|---|---|---|
| CULTURE GENERALE ET EXPRESSION | 3 | ECRIT | 4H | ||
| LV1 - ECRIT | 2 | ECRIT | 2H | ||
| LV1 - ORAL | 1 | ORAL | 20 Minutes | ||
| ENVIRONNEMENT ECONOMIQUE ET MANAGERIAL DU NOTARIAT | 3 | ECRIT | 3H | ||
| DROIT GENERAL ET DROIT NOTARIAL | 4 | ECRIT | 4H | ||
| TECHNIQUES NOTARIALES | 6 | ECRIT | 5H | ||
| CONDUITE ET PRESENTATION D ACTIVITES PROFESSIONNELLES | 3 | ORAL | 40 Minutes |
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
| Explication au client du statut d'officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire |
| Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie |
| Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données |
Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
| Pratique des opérations immobilières |
| Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux) |
| Pratique des contrats préparatoires |
| Pratique de l'acte de vente |
| Négociation immobilière |
| Contribution aux opérations sur fonds de commerce |
| Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise |
Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
| Pratique du droit de la filiation |
| Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions |
| Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion |
| Organisation de la protection des personnes vulnérables |
| Conduite d'un dossier de libéralités |
| Règlement d'une succession |
Culture générale et expression
| Appréhender et réaliser un message écrit |
| Respecter les contraintes de la langue écrite |
| Synthétiser des informations |
| épondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture |
| Communiquer oralement |
| S'adapter à la situation |
| Organiser un message oral |
Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral) Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes
| Production orale en continu |
| Interaction orale |
Éléments fondamentaux du droit
| Analyser un dossier documentaire composé de ressources variées |
| Structurer une réponse à une problématique donnée |
| Concevoir une réflexion argumentée |
| Maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit |
| Utiliser les principaux codes juridiques |
| Sélectionner une information pertinente au regard d'une situation donnée |
| Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique |
| Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée |
| Analyser un acte juridique |
Environnement de l’activité notariale
| Analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées |
| Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat |
| Prendre en compte l'actualité économique et sociale |
| Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial |
| Construire un écrit argumenté et structuré |
Blocs de
compétences
Accompagnement du client selon les règles déontologiques
| Explication au client du statut d'officier public et ministériel et de la mission de service public du notaire |
| Accueil et accompagnement du client en respectant les règles de déontologie |
| Gestion de dossiers dans le respect des règles de déontologie et de sécurité des données |
Conduite d’un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l’entreprise
| Pratique des opérations immobilières |
| Pratique des baux (d'habitation, professionnels ou ruraux) |
| Pratique des contrats préparatoires |
| Pratique de l'acte de vente |
| Négociation immobilière |
| Contribution aux opérations sur fonds de commerce |
| Pratique des actes notariés en présence d'une entreprise |
Conduite d’un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial
| Pratique du droit de la filiation |
| Accompagnement de la vie juridique des couples : les unions |
| Accompagnement de la vie juridique des couples : la désunion |
| Organisation de la protection des personnes vulnérables |
| Conduite d'un dossier de libéralités |
| Règlement d'une succession |
Culture générale et expression
| Appréhender et réaliser un message écrit |
| Respecter les contraintes de la langue écrite |
| Synthétiser des informations |
| épondre de façon argumentée à une question posée en relation avec les documents proposés en lecture |
| Communiquer oralement |
| S'adapter à la situation |
| Organiser un message oral |
Communication en langue vivante étrangère anglaise (oral) Niveau B2 du CECRL pour les activités langagières suivantes
| Production orale en continu |
| Interaction orale |
Éléments fondamentaux du droit
| Analyser un dossier documentaire composé de ressources variées |
| Structurer une réponse à une problématique donnée |
| Concevoir une réflexion argumentée |
| Maîtriser le raisonnement juridique : méthodes de qualification juridique et d'interprétation de la règle de droit |
| Utiliser les principaux codes juridiques |
| Sélectionner une information pertinente au regard d'une situation donnée |
| Formuler et résoudre un problème juridique par la méthodologie du cas pratique |
| Analyser une décision de justice, en identifier les enjeux et la portée |
| Analyser un acte juridique |
Environnement de l’activité notariale
| Analyser des données économiques et sociales de formes variées (tableaux de données chiffrées, graphiques, cartes, schémas, etc.) issues de sources institutionnelles ou scientifiquement fondées |
| Assurer une veille informationnelle à partir des revues professionnelles du notariat |
| Prendre en compte l'actualité économique et sociale |
| Utiliser le vocabulaire conceptuel économique et managérial pour analyser les situations observées en office notarial |
| Construire un écrit argumenté et structuré |
