Droits et devoirs de l’apprenti

Apprenti chez Homnéo Business School, vous êtes à la fois étudiant et salarié. Cette page rassemble vos droits, vos devoirs et les contacts à solliciter en cas de difficulté.

Vos droits

• L’apprenti est un salarié à part entière : contrat de travail écrit, rémunération fixée selon l’âge et l’année d’exécution du contrat, 5 semaines de congés payés, protection sociale.
• La formation est gratuite pour l’apprenti : son coût est pris en charge par l’OPCO de l’employeur.
• Un maître d’apprentissage vous accompagne dans l’entreprise et un référent pédagogique au CFA.
• Vous recevez la carte d’étudiant des métiers.
• Vous pouvez être accompagné par notre référente handicap, Tiphaine Bettembourg (tiphaine.b@homneo.fr, 03 89 24 67 41).

Vos devoirs

• Suivre l’intégralité des enseignements et justifier toute absence, en centre de formation comme en entreprise.
• Respecter le règlement intérieur du CFA et celui de l’entreprise.
• Vous présenter aux épreuves de la certification préparée.
• Adopter un comportement respectueux envers les autres apprenants, les formateurs et les collègues.

Règlement intérieur

Le règlement intérieur du CFA est remis à chaque apprenti lors de son inscription. Il est également disponible sur simple demande auprès de votre campus.

En cas de difficulté avec l’employeur : le médiateur de l’apprentissage

En cas de désaccord sur l’exécution ou la rupture du contrat d’apprentissage (temps de travail, salaire, congés, conditions de travail, relations…), l’apprenti, son représentant légal ou l’employeur peut saisir gratuitement le médiateur de l’apprentissage (article L6222-39 du Code du travail). Ce médiateur est désigné par la chambre consulaire dont relève l’employeur :

• Haut-Rhin (Mulhouse, Wittelsheim, Ingersheim) : CCI Alsace Eurométropole (mediation-apprentissage@alsace.cci.fr) ou Chambre de métiers d’Alsace ;
• Territoire de Belfort : CCI Territoire de Belfort ou CMA Bourgogne-Franche-Comté ;
• Nord (Famars) : CCI Grand Hainaut ou CMA Hauts-de-France.

La saisine du médiateur est obligatoire avant toute démission de l’apprenti après les 45 premiers jours de formation pratique en entreprise. Notre équipe vous aide à identifier le bon interlocuteur.

Signaler une violence, un harcèlement ou une discrimination

Homnéo Business School ne tolère aucune forme de violence, de harcèlement (moral, sexuel, cyberharcèlement) ni de discrimination, au CFA comme en entreprise.

Vous en êtes victime ou témoin ? Contactez notre référente harcèlement, Clémence Bauer Miallet, à l’adresse clemence.b@homneo.fr ou au 03 89 44 00 55. Votre signalement est traité de manière confidentielle et donne lieu à un entretien sous 72 heures.

Numéros d’aide gratuits et confidentiels :

• 3018 : harcèlement et cyberharcèlement (7j/7, 9h-23h) ;
• 3919 : violences sexistes et sexuelles (24h/24, 7j/7) ;
• 116 006 : France Victimes, aide aux victimes de toute infraction, dont le harcèlement moral au travail ;
• 39 28 : discriminations (Défenseur des droits) ;
• 119 : apprenti mineur en danger.

Besoin d’écoute ou de soutien

• 3040 : numéro unique, gratuit et confidentiel d’aide aux étudiants et apprentis en difficulté ;
• Santé Psy Étudiant : jusqu’à 12 séances gratuites par an chez un psychologue partenaire, sans avance de frais ;
• 3114 : numéro national de prévention du suicide, 24h/24 et 7j/7.

Une idée, une réclamation ?

Vos suggestions et réclamations sont étudiées par notre responsable qualité, Sébastien Loret (sebastien.l@homneo.fr, 03 89 44 00 55).